Clinique
Canifelia

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Les présentes conditions sont consultables dans la salle d’attente de la clinique, sur notre site internet http://www.excellvet.fr/clinique/canifelia, ainsi que sur notre page Facebook https://www.facebook.com/canifelia, et elles peuvent vous être imprimées et remises sur demande à la clinique. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

La Clinique Vétérinaire Canifelia est joignable :

• par courrier : Clinique Vétérinaire Canifelia, ZA des 3 Routes, Rue Paul Henri Spaak, 49120 Chemillé
• par téléphone : 02 41 55 32 75
• par email : canifelia.assistantes@gmail.com
• sur Facebook : https://www.facebook.com/canifelia

Société d’exercice et réseau professionnel

La Clinique Vétérinaire Canifelia est un site d’exercice de la SELARL Saint Léonard, 1 Rue de la Barre, 49120 Melay.
Elle est membre du réseau de cliniques vétérinaires Excellvet.

Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte

• du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 19H,
• le samedi de 9H00 à 12H

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux

Le personnel de la clinique est composé de 4 vétérinaires et 3 assistantes vétérinaires.

• Les vétérinaires : Dr Lucie Flament (vétérinaire associée), Dr Josick Ménard (vétérinaire salariée), Dr Joséphine Bonnet (vétérinaire salariée), Dr Adèle Cappe (vétérinaire salariée)
• Les auxiliaires vétérinaires : Mme Marie Barreau (échelon 3), Mme Charline Bouteiller (échelon 3), Mme Marion Déana (échelon 3)

Espèces traitées

Chiens, chats et Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)

Prestations proposées

• Consultations de médecine préventive
• Consultations de médecine générale
• Suivis de reproduction, inséminations artificielles canines
• Analyses sanguines : biochimie, numération formule, ionogramme, endocrinologie
• Imagerie médicale : radiographie numérique, échographie, vidéo-otoscopie
• Anesthésies fixes ou gazeuses : protocole choisi en fonction de la nature de l’intervention et du statut physiologique de l’animal
• Chirurgies de convenance
• Chirurgies de la reproduction
• Chirurgies des tissus mous
• Comportement
• Dentisterie
• Hospitalisations
• Soins intensifs
• Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques
• Identification par insert électronique, délivrance de passeports européens
• Visites de surveillance sanitaire d’animaux mordeurs
• Evaluations comportementales pour chiens de catégorie et chiens mordeurs

Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est assurée en permanence par l’ensemble du personnel pendant les horaires d’ouverture de la clinique. En dehors des horaires d’ouverture (nuits, week-ends et fériés), la surveillance n’est pas permanente, mais des visites régulières par les vétérinaires de la clinique Canifelia et/ou le vétérinaire d’astreinte sont organisées en fonction de l’état de l’animal et de la nécessité des soins.

Permanence et continuité des soins

Les soins se font dans l’enceinte de la clinique, le personnel vétérinaire n’effectue pas de soins à domicile.

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, les urgences sont assurées par le vétérinaire d’astreinte de la Clinique Vétérinaire Saint Léonard, dont le numéro de téléphone (02 41 30 65 21) est annoncé sur le répondeur de Canifelia.

Si les soins nécessaires dépassent le cadre de nos compétences, nous référerons votre animal, avec votre accord, à des vétérinaires spécialistes.

Admission des animaux de compagnie

Ne seront admis à pénétrer dans la clinique que les animaux de compagnie pour lesquels une contention adaptée est assurée par leurs propriétaires, afin d’éviter tout risque pour eux, les autres patients et clients, et le personnel de la clinique.

Les chiens devront être tenus en laisse. Les chats et NAC doivent être transportés dans une cage de transport fermée. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne seront admis, conformément à la législation, que s’ils sont muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les personnes trouvant un animal domestique errant doivent impérativement prendre contact avec la mairie de la commune où l’animal a été trouvé, afin de le faire prendre en charge. En aucun cas notre établissement ne peut garder des animaux errants, à l’exception d’animaux en péril dont l’état nécessite des soins urgents afin de soulager leurs souffrances.

Dans ce dernier cas, tout sera mis en oeuvre afin de retrouver ses propriétaires. A défaut, il sera remis à la fourrière municipale de la commune où il a été trouvé.

Rappel législatif:

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM).

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pour éviter une blessure de ce dernier et/ ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Admission des oiseaux sauvages blessés

La clinique est partenaire du réseau Médiation Faune Sauvage de la LPO Anjou, et accueille les oiseaux sauvages blessés trouvés par la clientèle. Le personnel vétérinaire assure les premiers soins et le relais vers les centres de soins de la faune sauvage.

Décès des animaux

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société CREMANIMO, 102 Imp. des Fontenelles, 49320 Brissac-Loire-Aubance (02 41 79 16 58) l’incinération plurielle ou référence du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client. 

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis peu. Les médicaments conservés sous couvert du froid et non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser

• au CRO des Pays de la Loire, Parc Club du Perray 20 rue de la Rainière – CS 63916 44339 NANTES cedex 3, 02 40 50 06 63, pays-de-loire@veterinaire.fr
• à notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Generali Assurances, 5 Rue des Basses Fouassières, BP 21015, 49010 Angers Cedex 01, 02 41 72 02 46

Politique de confidentialité

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire Canifelia

La clinique Vétérinaire Canifelia dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou sociétés vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Lors de l’établissement d’un plan personnalisé de prévention annuel, certaines de vos données sont transférées à la société prestataire Oxane Vétérinaire.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique Vétérinaire Canifelia ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier.