Clinique
Des Collines -Les Epesses

Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h30 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Les urgences sont par ailleurs assurées par la clinique jour et nuit, week-end compris sur appel téléphonique.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Le personnel de la clinique est composé de 6 vétérinaires et 5 assistantes vétérinaires. Vous pouvez retrouver leurs noms et formation sur le site excellvet.fr –clinique des deux rivières.

Les Vétérinaires :

DV L.HERAULT (N°13779), DV F.HERAULT(N°13066), DV S.HUVELIN(N°17630), DV X.PASQUIER(N°13778), DV A.COLLET (N°27960), DV C.BREBION (N°30886)

Les assistantes :

Mme Carole FRADIN (ASV échelon 5), Mme Karine PAILLAT (ASV échelon 5) , Mme Coraline LECLAIRE (ASV échelon 5), Mme Pauline MESLIER (ASV échelon 4)  et Mme Marion HERAULT (ASV en formation alternance)

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale, Chirurgie de convenance, Chirurgie gynécologique, Chirurgie des tissus mous. Les consultations et chirurgies spécialisées (dermatologie, orthopédie, neurologie…) peuvent être référées si nécessaire à un confrère spécialiste.
• Analyses sanguines : Les analyses hématologiques, biochimiques et ionogramme peuvent être effectués par nos soins à la clinique
• Anesthésies générales avec anesthésie gazeuse à disposition. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal suite à la visite pré-anesthésie.

Surveillance de l’anesthésie par appareil de surveillance respiratoire

• Imagerie médicale :

– Réalisation de radiographies avec développement numérique sur capteur plan à la clinique

– Echographie généraliste

• Délivrance de médicaments :

– Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire

• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sur surveillance permanente lors des horaires d’ouverture de la clinique. En dehors des horaires d’ouverture, des visites régulières vétérinaires sont organisées en fonction de l’état de l’animal et de la nécessité de soins.

6) Gestion des animaux contagieux

En cas de gestion d’animal contagieux, celui-ci sera transféré au chenil contagieux de la clinique des deux rivières à Mauléon.

7) Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure la permanence et la continuité des soins. Les urgences sont assurées par la clinique jour et nuit, week-end compris sur appel téléphonique au numéro de la clinique.

8) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :  Chiens, Chats, Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins notamment lors de la visite pré-anesthésique.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pour éviter une blessure de ce dernier et/ ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins notamment lors d’une visite pré-anesthésique. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris, localisée à l’Hermenault en Vendée l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

12) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13) Admission des animaux errants

La gestion des animaux errants est de la responsabilité de la commune sur laquelle a été trouvé l’animal.

14) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’accueil. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande en salle d’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis peu. Les médicaments conservés sous couvert du froid non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

16) Litiges-RCP

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au :

• CROV Région Aquitaine 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux – Tél : 05 56 24 56 93 – Mail : cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr

–     RCP : Médicale de France 1, rue Alphonse de Saintonge, 17000 La Rochelle N° Police 01584181UL

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique. Tout le personnel de la clinique est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sans acceptation du client ou commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Version rédigée le  11 Avril 2023,