Clinique
Vetalouettes - Les Herbiers

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA 

CLINIQUE VETALOUETTES

6 rue de la Ferme 85500 LES HERBIERS

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1 ) Appellation de l’établissement de soins : 

Clinique Vetalouettes

6rue de la Ferme

85500 LES HERBIERS

02 51 91 08 00

veterinairesherbiers@vetalouettes.fr

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie  » conformement à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des Vétérinaires : . www.vétérinaire.fr

La clinique est membre du réseau EXCELLVET

2 ) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 18h30, le samedi de  08h00 à 17h30.

Les consultations ont lieu sur rendez vous.

3 ) personnel affecté aux soins des animaux

Personnel Vétérinaire : 

Dr Matthieu MELIN, Dr Elise PESNEAU, Dr Cécile LEFEBVRE.

Personnel non vétérinaire : 

Mme Christine HUCHON , Mme Laetitia MAUGET

4 ) Prestations éffectuées au sein de la clinique : 

Consultation de médecine générale. 

Consultation de médecine interne. 

Chirurgie de convenance.

Chirurgie gynécologique et des tissus mous. 

Suivi de reproduction, insemination artificielle canine.

Dentisterie. 

Echographie 

Radiographie numérique.

Analyses sanguines sur site : hématologie, biochimie. 

Analyses sanguines par laboratoire extérieur sur demande.

Anesthésie : protocole choisi en fonction de la nature de l’intervention et du statut physiologique de l’animal (fixe : toute molécule à notre disposition, gazeuse : isoflurane et oxygène)

Hospitalisation. 

Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance sans examen de l’animal. 

Vente de produits d’hygiène

Vente d’aliments diététiques et physiologique.

5 ) Surveillance des animaux hospitalisés.

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état ; nous n’assurons pas de permanence de soins 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite, nous nous rendons à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire. 

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d’ouverture de la clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins. 

6 ) Permanence et continuité de soins.

La permanence et la continuité de soins sont assurés par le le service de garde de la clinique en dehors de heures d’ouverture, la nuit et le week end.

Le répondeur téléphonique délivre le numéro du vétérinaire de garde. 

Afin d’assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confies, notre clinique a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : 

– Centre Hospitalier Vétérinaire Atlantia CHVA 22 av René Vivani 44000 NANTES Tél 02.40.47 40 09  : chien, chats

– FauneVet 22 av René Vivani 44000 NANTES  : furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux, reptiles, espèces exotiques.

7 ) Espéces traitées : 

chiens

chats

petits mammifères.

oiseaux.

8 ) risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). 

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus. 

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS ZA Les Trussots 85570 L’HERMENAULT (02.51.87.69.99) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure titulaire des certicicats de capacités requis par la loi.

12) Admission des animaux errants

Les personnes trouvant un animal domestique errant doivent impérativement prendre contact avec la mairie de la commune où l’animal a été trouvé, afin de le faire prendre en charge. En aucun cas notre établissement ne peut garder des animaux errants, à l’exception d’animaux en péril dont l’état nécessite des soins urgents afin de soulager leurs souffrances.

Dans ce dernier cas, tout sera mis en oeuvre afin de retrouver ses propriètaires. A défaut, il sera remis à la fourrière municipale de la commune où il a été trouvé.

Rappel législatif:

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM).

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente 

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le vlient. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 fois est envisageables si les garanties de règlement sont présentes. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO des pays de Loire Parc Club du Perray 20 rue de la Rainière – CS 63916 44339 NANTES cedex 3. 

Tél. : 02 40 50 06 63.

 Email :cro.pays-de-loire@veterinaire.fr

16) RCP 

Assurances AXA 20 avenue du Ml Foch 49300 CHOLET  02.41.62.32.63

17) politique de confidentialité

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique Vétérinaire des Alouettes.

La clinique Vétérinaire des Alouettes dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel de la clinique Vétérinaire des Alouettes ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier (Dr Melin) 

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD »

18) Litige

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique VetAlouettes 6 rue de la Ferme 85500 LES HERBIERS. En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html